Lundi, le 21 Mai 2012.

Entretien avec Nicolas Arnaud : Un spécialiste nous répond

Nicolas Arnaud, Président du Mouvement pour la condition paternelle Vaud (MCPV)

Que conseilleriez-vous à un père non marié ?

Notre expérience du terrain nous conduit à conseiller au père non marié de demander de prévoir d'emblée une convention qui règle les quatre points principaux suivants : la garde, l'autorité parentale, le «droit de visite» et la pension.

Dit un peu crûment, il s'agit dès la naissance de l'enfant de mettre en place un cadre en cas de séparation. Ce n'est pas très romantique, j'en conviens, et vous comprendrez que beaucoup de parents n'y songent même pas: l'enfant vient de naître, le couple nage dans le bonheur... Mais si le père veut s'assurer à terme, et quelle que soit la tournure que prend sa relation avec la mère, la possibilité d'élever son enfant, d'intervenir dans les décisions concernant sa scolarité, sa santé et d'entretenir avec lui une relation personnelle, il doit dès le départ être attentif et anticiper tous les cas de figure, y compris une séparation conflictuelle qui est, qu'on le veuille ou non, fréquente.

Les pères ne règlent donc pas d'office les points mentionnés, notamment l'attribution de l'autorité parentale. Pourquoi selon vous ?

Sur le plan administratif et juridique, les pères non mariés se contentent souvent de reconnaître l'enfant, sans aller plus loin. La raison est avant tout d'ordre émotionnel: il reste difficile d'aborder le sujet de la pension alors que le petit vient juste de pointer son nez! Pourtant, il me semble plus simple de discuter de tels sujets lorsque le temps est au beau fixe dans le couple plutôt que quand l'orage gronde... Je rappelle que depuis l'entrée en 2000 du nouveau droit du divorce, la loi prévoit la détention de l'autorité parentale conjointe. Mais il ne s'agit que d'une option: en cas de non mariage, l'autorité parentale est attribuée par défaut à la mère. Si le père veut obtenir l'autorité parentale, les parents doivent en faire la demande explicite.

« Il me semble plus simple de discuter de tels sujets lorsque le temps est au beau fixe dans le couple. »

Cette procédure de demande de l'autorité parentale conjointe est-elle simple pour un couple non marié ?

Oui, il s'agit d'une convention à établir et à faire valider par le juge de paix. Tout doit simplement se faire dans le cadre de la légalité. Par exemple, une pension alimentaire égale à zéro n'est pas possible, même si les deux parents sont d'accord car c'est illégal.

Que pensez-vous de la modification en cours du Code civil, qui prévoit notamment que l'autorité parentale conjointe devienne la norme, sans requête explicite des parents ?

C'est indéniablement un progrès, comme le fut à l'époque le nouveau droit du divorce. Mais de notre point de vue c'est insuffisant. L'attribution de l'autorité parentale en cas de séparation reste entre les mains du juge.

Quels outils seraient donc adéquats ?

Il faudrait selon nous une refonte totale du système, repartir sur des bases autres et non pas se contenter d'améliorer le système existant. Cette réforme vise essentiellement à nous rendre « eurocompatibles » en raison notamment de l'importante présence, aujourd'hui, de couples binationaux. Le droit suisse est en retard sur celui des pays voisins, Allemagne, France, Italie et il s'agit de nous mettre au diapason, mais cette réforme ne vise pas selon moi à trouver un meilleur modèle, ni pour le père, ni pour l'enfant.

Nous préconisons la médiation ordonnée, avec la création de tribunaux de la famille, un modèle qui existe notamment au Canada. Ce tribunal délivrerait une ordonnance de médiation lorsqu'il y a un sujet de discorde, avec pour objectif de résoudre la difficulté des parents. Il s'agit d'aider les parents à rester parents, avec le soutien d'un médiateur professionnel, parfaitement formé et renseigné sur les questions d'ordre familial, ce qui n'est pas forcément le cas des juges qui décident aujourd'hui.

Le système actuel, où chaque parent prend un avocat, encourage et entretient par ailleurs une situation conflictuelle où chacun essaie de tirer au maximum la couverture à soi, ce qui est rarement dans l'intérêt de l'enfant.

Pourquoi les pères, en particulier non mariés, se trouvent-ils si démunis aujourd'hui ?

Le droit actuel coïncide avec un héritage historique qui donne à la mère les pleins pouvoirs en ce qui concerne l'enfant. Le droit n'a pas suivi les évolutions de la société ni du rôle des conjoints. Les femmes se sont battues et continuent de se battre à juste titre pour obtenir une égalité dans la sphère « extérieure » au foyer, c'est-à-dire sur le plan professionnel et social. Les hommes doivent maintenant lutter pour obtenir une égalité dans la sphère « intérieure » que sont la famille, le foyer. Ce sont des mouvements parallèles.

+d'infos:

Père et non marié : Pas si simple... paru dans le magazine Babybook Enfant (numéro 5, Automne-Hiver 2011-12)
Entretien avec Maître Olivier Flattet : Un spécialiste nous répond paru dans le magazine Babybook Enfant (numéro 5, Automne-Hiver 2011-12)
sospapa.ch
crop.ch

Source : Magazine Babybook Enfant (numéro 5, Automne-Hiver 2011-12)

Propos recueillis par Anne-Lise Reymond

www.babybook.ch et www.parentsolo.ch

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