Adoption

En résumé...
06.07.2009

Les conditions pour adopter un enfant sont réglées par le Code civil suisse (articles 264 et suivants). Les candidats qui satisfont à ces conditions (couples ou personnes seules) doivent ensuite se soumettre à une procédure d'évaluation au terme de laquelle ils obtiendront (ou non) une autorisa...

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• Adoption
  06.07.2009
  
  

  Autorités compétentes Le département de l'intérieur (DINT) qui exerce son action par l'intermédiaire de la Direction de l'état civil est l'autorité cantonale compétente d'instruction et de décision...
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• Rechercher ses origines
  06.07.2009
  
  

  Un enfant ou un adulte adopté recherche ses parents biologiques Lorsqu'il a atteint l'âge de 18 ans, ou avant ses 18 ans lorsqu'il peut faire valoir un intérêt légitime, le'enfant adopté a le dro...
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• Adopter l'enfant de son conjoint
  06.07.2009
  
  

  Adopter l'enfant de son conjoint Le conjoint ou la conjointe qui souhaite adopter l'enfant de son épouse ou son époux doit s'adresser à la Direction de l'État civil pour obtenir les information...
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• Emoluments
  06.07.2009
  
  

  Émoluments relatifs à l'autorisation d'accueil d'un enfant en vue d'adoption La procédure d'autorisation d'accueil d'un enfant en vue d'adoption fait l'objet dans le canton de Vaud d'un émo...
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• Adopter un enfant né en Suisse
  06.07.2009
  
  

  Adopter un enfant né en Suisse Pour le canton de Vaud, c'est l'Office du tuteur général qui est chargé du placement des enfants adoptables, qu'ils soient de nationalité suisse ou étrangère. Le...
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• Adopter un enfant hors convention
  06.07.2009
  
  

  Adopter un enfant - pays non conventionné par La Haye Bon nombre d'Etats n'ont pas adhéré à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale, mais un nombre important d'enfants y sont adopt...
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• Adopter un enfant
  06.07.2009
  
  

  Adopter un enfant - pays ayant ratifié la Convention de La Haye La Convention de La Haye sur l'adoption internationale a vocation de garantir que les adoptions internationales se fassent dans l'i...
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