«Nous ne demandons pas que tous les enfants habitent chez leur père. L'autorité parentale, c'est le droit de participer aux décisions concernant les enfants», précise d'emblée Patrick Robinson, porte-parole de la Coordination romande des organisations paternelles (CROP).
Même sans vivre sous le même toit, de plus en plus de pères souhaitent participer à l'éducation de leurs enfants. Jusqu'en 2000, lors d'un divorce, l'autorité parentale était octroyée à un seul parent - la mère dans plus de 90% des cas. Suite à la révision de la loi sur le divorce, l'octroi de l'autorité aux deux conjoints est devenue possible avec l'accord de la mère.
Le partage de l'autorité a alors sensiblement augmenté, notamment dans les cantons romands, pour atteindre 45% en 2007. «Nous étions très contents. Mais il reste 50% de situations où la mère refuse. Nous sommes arrivés à un plafond», estime Patrick Robinson. Passer à une autorité conjointe systématique permettrait de rétablir l'équité entre père et mère dans ce domaine. Et pas seulement. «Nous défendons le droit des enfants à avoir une relation avec leurs deux parents. Ce n'est pas la même chose que de réclamer uniquement l'égalité», précise Patrick Robinson.
Des conflits épouvantables
En Suisse, 18'000 enfants n'ont plus aucun contact avec leur père. Et 53'500 enfants de couples séparés ou divorcés présentent des troubles psychiques. Le porte-parole de la CROP estime à 20% le pourcentage des cas où les tensions cumulées prennent une tournure alarmante. «Ce sont des conflits épouvantables avec de fausses accusations, des enlèvements d'enfants, de la violence physique ou psychique, des hospitalisations, etc. L'enfant est utilisé dans le conflit conjugal au risque d'être marqué à vie.»
Par ailleurs, le premier réflexe des conjoints face à une procédure de divorce est de chercher un avocat pour connaître leurs droits et être conseillés. «On entre d'emblée dans une procédure juridique où même les relations parents-enfants sont abordées en termes de faute ou de culpabilité d'un des parents. Cette approche nous paraît néfaste pour le lien parental», déplore-t-il.
Un week-end sur deux
Afin de préserver le lien parental, la CROP demande que le projet de loi prévoie d'encourager la médiation, voire de l'exiger. Les questions liées à l'éducation des enfants, les modalités du droit de visite ou de la garde des enfants seraient alors discutées par les deux parents avec un médiateur. «Cela permet de diminuer les tensions et de trouver des solutions plus adaptées à chaque situation plutôt que d'attendre qu'un juge décide à notre place en appliquant le traditionnel un week-end sur deux», estime Patrick Robinson. Ainsi rédigée, la convention serait ensuite soumise au juge.
Enfin, au regard des nombreux conflits liés à l'exercice du droit de visite, le parent qui refuse de présenter l'enfant au parent non gardien pourrait lui aussi être sanctionné. Actuellement, seul le parent qui ne ramène pas l'enfant après la visite est condamnable.
Lier droits et devoirs
Ces propositions de modifications législatives ont été acceptées à une large majorité par les deux Chambres en 2005, puis par 19 cantons lors de la mise en consultation de 2009. La perspective d'une votation avait été annoncée pour fin 2010.
L'annonce par la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga, début 2011, du report du projet a suscité le tollé des organisations paternelles. La conseillère fédérale aurait souhaité lier la question de l'autorité parentale à celle des pensions alimentaires, attachant ainsi droits et devoirs. Très vite, les organisations paternelles de Suisse sont parvenues à obtenir du Conseil fédéral qu'il revienne à sa décision initiale, soit traiter séparément ces deux aspects. «Nous savons que la question des pensions alimentaires doit également être discutée, mais elle a déjà fait l'objet de plusieurs propositions refusées. Lier les deux aspects aurait retardé l'entrée en vigueur de la loi sur l'autorité parentale conjointe», explique Patrick Robinson. De nombreux pères espèrent qu'en 2012 le bien-être de l'enfant passera avant les conflits conjugaux.
Source:
Famille-ge.ch,
article extrait de Echo Magazine rédigé par Clotilde Buhler
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