C'est une sacrée aventure, avec ses étapes obligatoires, ses moments d'attente et d'incertitude, mais aussi ses temps forts.
Avant de vous lancer dans une adoption, en Suisse ou à l'étranger, autant bien connaître vos droits et les procédures en vigueur... état des lieux.
La terrible situation des orphelins d'Haïti a remis le délicat sujet de l'adoption internationale sur le devant de la scène. L'adoption internationale ? C'est quelquefois un choix de vie, fréquemment le prolongement d'une seconde union et dans la grande majorité des cas la solution vers laquelle se tournent les époux infertiles. De plus en plus de couples – un millier bénéficient actuellement d'un agrément – se lancent dans l'aventure en Suisse.
Si la demande grandit d'année en année, il n'en va pas de même des opportunités, qui se raréfient. 741 adoptions internationales ont été enregistrées en Suisse en 1980, contre seulement 314 en 2008. Les enfants sont adoptés de plus en plus souvent par des citoyens de leur propre pays, notamment en Europe de l'Est. L'adoption internationale n'est désormais envisagée que si aucune autre solution n'a été trouvée.
Les enfants adoptés en 2008 sont originaires d'Afrique (136), d'Amérique (74 dont 23 en Colombie) et d'Asie (100 dont 45 en Thaïlande). "Les choses se sont terriblement complexifiées. Il y a dix ans, un couple pouvait espérer adopter un enfant de moins de 1 an, maintenant, il doit presque obligatoirement en accueillir un plus âgé, souvent autour de 3 ans. L'Afrique reste un continent très attirant. Dans certains pays, il y a encore un grand besoin de parents", explique Christine Piffaretti, directrice d'Espace Adoption, un lieu reconnu d'échange et de soutien pour les personnes concernées par l'adoption en Suisse romande.
Un temps d'attente qui s'allonge
Adopter un enfant peut se révéler un véritable parcours du combattant et nécessite une démarche souvent longue autant dans le pays des parents adoptifs que de l'enfant. Un temps d'attente qui peut s'élever à trois ans! Et les procédures sont quelquefois gelées, comme actuellement à Haïti, suite au séisme qui a frappé le pays début janvier, afin de laisser aux autorités le temps d'établir les identités et de rechercher les membres survivants des familles.
La première démarche à accomplir lorsqu'on désire adopter – après avoir vérifié que l'on remplit les conditions légales (voir au bas de l'article: Que dit la loi en Suisse ?) – est de déposer sa candidature auprès de l'autorité centrale de son canton de résidence. Le projet fera alors l'objet d'une évaluation sociale par cette autorité, la seule compétente pour accorder une autorisation de placement provisoire.
Une fois ce sésame obligatoire en poche, le dossier sera transmis à l'Autorité centrale fédérale, aux services compétents à l'étranger ou à un intermédiaire en adoption agréé, selon que le pays d'origine de l'enfant aura ou non ratifié la Convention de La Haye. Une ordonnance devrait voir le jour en 2011 pour étendre les tâches de l'Autorité centrale fédérale à tous les pays.
Oui aux célibataires, non aux homosexuels
Sur les 314 enfants adoptés en Suisse en 2008, 304 l'ont été par des couples mariés et 10 par des célibataires. La loi suisse refuse (encore) l'adoption aux couples homosexuels liés par un partenariat fédéral, contrairement à une quinzaine de pays (Pays-Bas, Suède, Espagne, Royaume-Uni, Belgique, Islande, Norvège, Danemark, Principauté d'Andorre, Israël, Uruguay, Afrique du Sud, la majorité des provinces canadiennes et certains Etats australiens).
"Nous avons lancé une pétition fédérale, que nous déposerons en juin, pour demander d'ouvrir le débat afin que tous les parents aient les mêmes droits, que les enfants soient protégés par un cadre légal et que leur adoption, notamment par les beaux-parents, soit possible. Nous évaluons à environ 20 000 le nombre d'enfants vivant déjà dans une famille homoparentale", explique Chatty Ecoffey, co-présidente et responsable du groupe Homoparents de l'association 360.
S'il y a quelques années, les homosexuels acceptaient le fait de ne pas avoir d'enfants, ce n'est désormais plus le cas. En France, 45 % des lesbiennes et 36 % des gays en désirent, 11 % et 7 % deviennent respectivement parents. Des chiffres que Chatty Ecoffey juge similaires pour la Suisse : "La procréation médicalement assistée étant interdite en Suisse aux couples liés par un partenariat fédéral, il y a beaucoup de femmes qui vont à l'étranger. De nombreux projets de co-parentalité se réalisent également, les maternités pour autrui étant plus rares." Une situation qui ne devrait guère évoluer même si l'adoption devenait possible, beaucoup de pays restant réticents à confier leurs enfants à des homosexuels.
Nombre d'adoptions en Suisse
575 (289 garçons et 286 filles)
D'après l'Office fédéral de la statistique, chiffres 2008.
Que dit la loi en Suisse ?
Selon le code civil suisse (articles 264 à 269c).
Qui peut adopter ?
- Les couples mariés depuis au moins cinq ans.
- Les couples dont les deux conjoints ont 35 ans révolus.
- Les célibataires qui ont 35 ans révolus.
- Une personne mariée, âgée de 35 ans révolus, lorsqu'une adoption conjointe se révèle impossible.
Concernant l'enfant
- L'enfant doit avoir au minimum 16 ans de moins que les parents adoptifs.
- L'enfant ne doit pas avoir de lien de filiation avec ses parents adoptifs.
Source: Babybook Magazine
(numéro 2 paru en avril 2010)
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