Les homosexuels souhaitant devenir parents seraient de plus en plus nombreux en Suisse romande. Mais la démarche de ces couples relève encore du parcours du combattant. La loi suisse n'accepte pas l'exercice en commun de la parentalité par deux personnes de même sexe. L'adoption, le recours à la procréation médicalement assistée ou à une mère porteuse leur sont interdits. Eclairage.

«Nous sommes deux hommes, de 30 ans, à la recherche d'une femme voulant mettre au monde un enfant que nous souhaiterions élever nous-mêmes. L'idéal serait de rencontrer une femme de carrière n'ayant pas trop de temps pour changer les couches-culottes et faire la popote à sa future progéniture.» «Couple de femmes recherche donneur, qui ne s'impliquerait pas dans l'éducation de notre enfant.»

Le ton est donné. Sur les forums consacrés à l'homoparentalité, on n'y va pas par quatre chemins. Hommes et femmes homosexuels y exposent sans détour leur désir d'enfant et, surtout, leur volonté de trouver la «pièce manquante» pour que leur projet devienne réalité.

Bien que les homos voulant devenir parents constituent une minorité, ils seraient de plus en plus nombreux en Suisse romande, selon Chatty Ecoffey, coprésidente de l'association 360° et responsable du groupe Homoparents* à Genève. «Avant, la reconnaissance de son homosexualité s'accompagnait généralement de l'idée qu'on n'aurait jamais d'enfants. Un sentiment d'homophobie interne encore plus fort chez les gays que chez les lesbiennes, décrypte-t-elle. Mais on observe une évolution depuis un an. Lors de la dernière rencontre, les hommes étaient plus nombreux que les femmes à se projeter comme parents.»

Aujourd'hui, pour les jeunes générations du moins, c'est un peu plus facile qu'avant, la voie a été ouverte. Il y a plus d'informations sur la question, notamment sur Internet. Pourtant, en Suisse romande, il n'y a qu'une seule structure qui offre à ces couples un espace de parole, une aide juridique et un soutien psychologique, car l'accès à la parentalité ressemble encore souvent à un parcours du combattant. Il faut être prêt à affronter le regard de sa famille et de son entourage, lorsqu'on a des projets personnels hors du commun.

L'IMBROGLIO JURIDIQUE

A cela vient s'ajouter un imbroglio juridique auquel les homoparents sont inévitablement confrontés. En droit suisse, l'exercice en commun de la parentalité par deux personnes de même sexe n'est pas admis. La loi sur le partenariat enregistré (LPart) leur interdit en effet l'adoption, le recours à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse. Certains se tournent alors vers l'étranger, dans des pays où les lois sont plus permissives. En Belgique ou en Espagne par exemple, la procréation médicalement assistée est ouverte aux lesbiennes.

Malgré cette absence de reconnaissance légale, les familles homoparentales sont une réalité dans notre pays. Aucune statistique fédérale ne peut en préciser l'ampleur, mais, selon les estimations de Chatty Ecoffey, 10 000 à 20 000 enfants seraient concernés. Ainsi, au quotidien, le partenaire qui n'a pas de lien biologique avec l'enfant n'est pas reconnu dans sa fonction de parent, mais a toutefois, selon la LPart, un devoir d'assistance pour ce qui est de l'entretien de l'enfant et de l'exercice de l'autorité parentale. En cas de séparation, seul un droit d'entretenir des relations personnelles avec lui est prévu, si cela se révèle être dans l'intérêt de l'enfant. En cas de décès du parent biologique, le partenaire n'est pas assuré d'avoir le droit de garde. Et si ce dernier meurt, l'enfant n'aura droit ni à une succession ni à une rente d'orphelin.

Les situations peuvent être également complexes dans les cas de coparentalité. Arthur**, 40 ans, a monté un tel projet avec un couple de lesbiennes vivant en France, amies de longue date. Les «mamans» ont désiré rompre la relation six mois après la naissance de son fils biologique, aujourd'hui âgé de 4 ans. Malgré la rédaction d'une charte parentale prévoyant les cas de conflits, malgré une action en justice, Arthur n'a pas vu son fils depuis trois ans et demi: «Ça m'a détruit à vie. Malheureusement, mon histoire est loin d'être unique, d'après les associations homosexuelles françaises», confie-t-il.

Pour éviter ce genre de situations dramatiques et accorder un statut légal aux familles arc-en-ciel, une pétition munie de près de 20 000 signatures a été déposée en juin dernier à Berne. Elle a été suivie de deux motions demandant au Conseil national de réviser de la LPart, en autorisant l'adoption aux couples enregistrés et en leur octroyant la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint. Le Conseil fédéral a proposé, début septembre, de rejeter ces deux motions.

Mais, selon Alexandre Curchod, avocat et coauteur d'un précis juridique sur le droit des homosexuels (réf. ci-dessous), il est tout à fait envisageable qu'au cours des prochaines années, la Cour européenne des droits de l'homme impose l'adoption par les couples homos aux pays qui sont sous sa juridiction (dont la Suisse): «Elle a rendu récemment un arrêt dans une affaire française où elle a jugé que l'agrément pour une adoption individuelle ne peut pas être refusé pour le motif d'homosexualité...» explique-t-il.

Du côté de l'opinion publique, un récent sondage a révélé que les Suisses (un millier de personnes interrogées) étaient en majorité favorables à une reconnaissance légale de ces familles et à un assouplissement de la loi concernant l'adoption.

En attendant, les premières journées européennes des familles homoparentales ont eu lieu les 17 et 18 septembre à Paris. En Suisse, les organisations homosexuelles ne baissent pas les bras. Une association nationale pour défendre les droits des homoparents pourrait voir le jour d'ici à la fin de l'année.

* http://360.ch/homoparents
** Prénom d'emprunt
Réf.: Droits des gays et des lesbiennes en Suisse.
A. R. Ziegler, M. Bertschi, A. Curchod,N. Herz, M. Montini, Stämpfli Editions SA Berne (2007)

Article rédigé par Elodie Lavigne

Source: Magazine Babybook (numéro 3 paru en octobre 2010)

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