Office Cantonal de Vaud - page 4
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Procédure d'évaluation en vue d'adoption
06.07.2009 Adoption
Procédure en vue d'adoption Elle doit être antérieure à toute recherche d'un enfant en vue d'adoption, conformément à la loi. Première demande : les candidats prennent contact avec le Service ...
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Conditions requises pour adopter
06.07.2009 Adoption
Conditions pour adopter En vertu des articles 264 à 269c du Code civil suisse, les futurs parents adoptifs doivent satisfaire aux conditions suivantes : Conditions générales * Par leur situ...
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