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Jeudi, le 17 Mai 2012.


Conditions générales d'utilisation


Ce document décrit les conditions générales d'utilisation de babybook.ch

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n'y a pas de réponse, merci de nous contacter.

En vous connectant sur babybook.ch, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données.


1.- Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en continuant à utiliser babybook.ch, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur babybook.ch.
babybook.ch peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte.
Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.


2.- Rôle de babybook.ch

Babybook.ch agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur babybook.ch


3.- Obligation des membres

Vous êtes responsable de vos informations et babybook.ch agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication ainsi que des messages des forums.
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à babybook.ch ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Vous acceptez que babybook.ch ne puisse pas visionner et contrôler les annonces et les messages des forums avant leur parution, mais que babybook.ch puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fourni par le service.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, babybook.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
Babybook.ch se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.


4.- Contenu publié sur Babybook.ch

L'utilisation d'information ou de tout type de contenu trouvés sur ce site est entièrement sous votre responsabilité.

Vous reconnaissez que la responsabilité de babybook ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

L'information fournie par le site ne peut remplacer la consultation directe d'un professionnel de la santé (médecin, diététicien, pharmacien, etc..) ni la prescription d'un traitement.

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur babybook.ch sont :

0. Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
1. Non interdits selon les conditions d'utilisation des forums;
2. Vrais, à jour ;
3. Conformes à la réalité ;
4. Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
5. En accord avec la loi en vigueur en Suisse ;
6. Non diffamatoires ;
7. Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
8. En accord avec :
0. Les conditions d'utilisation de babybook.ch ;
1. La protection sur la vie privée ;
2. Les conditions pour l'annonceur ;
3. Les conditions d'utilisation des forums ;
4. Les divers guides fournis sur le site babybook.ch.


5.- Règlement du forum et blog Babybook

- Interdiction d'utiliser des propos injurieux, obscènes, discriminatoires, violents et racistes.
- Respect de la dignité d'autrui.
- Interdiction d'utiliser notre site pour des sollicitations à caractère professionnel et commercial.
- Ne pas utiliser d'écriture SMS.

En cas de non respect de ces obligations, les messages indésirables ne seront pas diffusés sur le site Babybook.


6.- Tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (Francs suisses).
Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation de babybook.ch.
Babybook.ch peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs

Les produits (photos, abonnements, etc.) mis en vente sur le site Babybook.ch font l'objet d'une commande par formulaire en ligne de votre part. 
La validation définitive de la commande est admise dès réception de votre part du résumé de votre commande par email (confirmation de commande). Toute commande passée auprès d'Helvetica Media SA (société éditrice du site) est due et non remboursable.
Vous recevrez ensuite ledit produit dès réception de votre paiement par Helvetica Media SA. Toute annulation de commande ou réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite dans un délais de 7 jours. Helvetica Media SA n'est en aucun cas responsable de la tenue des délais par les partenaires commerciaux.


7.- Licence

Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.

Les produits de types photographie, vidéo ou ouvrage vendus par Helvetica Media SA sont soumis au respect du droit d'auteur. Leur utilisation doit rester strictement à usage privé, tout autre utilisation doit faire l'objet d'une demande écrite à l'attention de Helvetica Media SA. Les droits d'image demeurent la propriété d'Helvetica Media SA.


8.- Protection des données

Babybook.ch traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.


9.- L'utilisation de Babybook.ch pour une transaction

Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :

0. un bien ou un service que vous proposez ;
1. un bien, une personne ou un service que vous cherchez.

Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur babybook.ch, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
Babybook.ch n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces
Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de babybook.ch sur la base des conditions pour l'annonceur.


10.- Le désaccord entre membres

Babybook.ch n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.


11.- Le système de transaction

Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de babybook.ch, les transactions entre membres ou les forums.
Il ne vous est également interdit d'effectuer des actions sur babybook.ch qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure.
Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.


12.- Blocage ou suppression de compte

En tout temps, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d'information sur le site qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation ou les autres règlements émis par babybook.ch.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, babybook.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services s'il est avéré que vous vous êtes adonné à des activités frauduleuses à l'aide de babybook.ch


13.- Limite de responsabilité

Babybook.ch mettent à disposition le site web babybook.ch et les services "tels quels".
Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience sur babybook.ch aussi riche et plaisante que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d'autres types.
Ces problèmes peuvent résulter en la perte de données ou des interruptions de service.
Pour cette raison, vous acceptez que les services de babybook.ch soient proposés "tels quels". Des lors, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte de temps, données, d'argent, d'opportunité ou d'affaire commerciale.

Le contenu fourni par les utilisateurs du site (commentaires, questions, messages dans les forums) est de l'entière responsabilité de ses auteurs respectifs et ne représente en aucun cas l'opinion de babybook.ch ou une source d'information vérifiée. babybook.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce contenu.

L'utilisation d'information ou de tout type de contenu trouvés sur ce site est entièrement sous votre responsabilité.

Babybook.ch décline toute responsabilité relative au propos tenus en ligne sur le site ainsi qu'au contenu des sites Internet mentionnés en lien.

La rédaction décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, mais également quant aux conséquences de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur ce site.

La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, babybook.ch n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de babybook.ch sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
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En cas maintenance du site, nos partenaires commerciaux (family services) ou autres usagers du site Babybook.ch ne pourront prétendre à aucune indemnisation quelle qu'elle soit, et cela pendant toute la durée de la maintenance.


14.- Transfert des droits et obligations à des tiers

Babybook.ch se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention.
Le statut de membre n'est pas transférable.


15.- Conformité aux lois suisses

En tout temps, vous devez vous conformer aux lois Suisses dans le cadre de l'utilisation du service, de la négociation, l'achat, la vente, l'échange ou le don de biens et services.


16.- Liens contractuels

Vous et babybook.ch êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n'est crée par ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de babybook.ch.


17.- For juridique

Le for juridique se trouve au Rue Blavignac 10 CH – 1227 Carouge GE.

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