Babybook.ch
Mardi, le 21 Novembre 2017
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Conditions générales d'utilisation

I. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'utilisation du site internet babybook.ch, dont l'éditeur est BHMédias SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège à Chemin du Foron 16, 1226 Thônex.

BHMédias SA agit notamment en tant que service indépendant permettant la mise en contact sur le site internet babybook.ch de personnes désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services, et comme service permettant des discussions sur tout thème par le biais de forums et des blogs et offrant différents articles sur divers thèmes directement ou indirectement sur l'enfant.

Au sens des présentes conditions générales, le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède et consulte le site internet babybook.ch et/ou s'inscrit en ligne en vue de l'utilisation de l'un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

Le terme « Membre » désigne toute personne physique ou morale qui accède et consulte le site internet babybook.ch et s'inscrit en ligne en vue de l'utilisation de l'un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

Tout Utilisateur n'est pas forcément un Membre, toutefois tout Membre est automatiquement un Utilisateur du site internet babybook.ch. Dès lors, tout Membre est soumis entre autres aux mêmes obligations que l'Utilisateur et a notamment des responsabilités identiques à l'Utilisateur.

Le terme « service » désigne l'ensemble des services payants et/ou gratuits, accessibles sur le site internet babybook.ch.

Le fait que BHMédias SA ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions générales spécifiques aux différents services et rubriques proposés sur le site internet babybook.ch. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n'y est pas dérogé dans des conditions particulières.


II. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site internet babybook.ch est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

En se connectant sur le site internet babybook.ch, l'Utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales en cliquant dans la case idoine.

BHMédias SA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Dans un tel cas, l'Utilisateur devra déclarer avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions les conditions générales dans leur nouvelle version en cliquant dans la case idoine.


Toute nullité, partielle ou totale, d'une clause des présentes conditions générales n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions générales.


III. Utilisation du site internet babybook.ch et responsabilité

Le site internet babybook.ch ne peut être utilisé que pour un usage strictement privé et non commercial.

Toute autre utilisation est exclue sans l'accord préalable de BHMédias SA.

Les équipements (ordinateurs, logiciels etc.) et les frais y relatifs permettant l'accès au site internet babybook.ch sont à la charge de l'Utilisateur.

a) Responsabilité de BHMédias SA

BHMédias SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (perte de temps, profits, données, d'argent, d'opportunité ou d'affaire commerciale, biens matériel, etc.), pouvant résulter notamment de l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site internet babybook.ch.

En particulier, BHMédias SA n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par des Membres ou par des tiers, en conséquence du comportement d'autres Membres et/ou tiers, de piratage total ou partiel du site internet babybook.ch et des dommages en résultant pour l'Utilisateur ou tout tiers.

BHMédias SA n'est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de données ou informations sur internet, ni en cas d'impossibilité technique de connexion, quelle qu'en soit la cause, dépendante ou non de la volonté de BHMédias SA.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site internet babybook.ch l'est aux risques et périls de l'Utilisateur, et BHMédias SA ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes de données ou dommages subis par l'Utilisateur de ce fait.

En cas de maintenance ou d'interruption du site, les partenaires commerciaux ou autres usagers du site internet babybook.ch ne pourront prétendre à aucune indemnisation quelle qu'elle soit, et cela pendant toute la durée de la maintenance ou de l'interruption.

BHMédias SA ne garantit pas que les serveurs et son site soient exempts de virus. Dès lors, BHMédias SA ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l'Utilisateur, qui s'assure seul que son matériel est suffisamment protégé.

BHMédias SA décline toute responsabilité relative aux propos tenus sur le site par le Membre et /ou Utilisateur, ainsi qu'au contenu des sites Internet mentionnés en lien. Le contenu fourni par les Utilisateurs du site (commentaires, questions, messages dans les forums, etc.) est de l'entière responsabilité de ses auteurs respectifs et ne représente en aucun cas l'opinion de BHMédias SA ou une source d'informations vérifiées.

BHMédias SA décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quant au contenu des informations, des données ou tout autre terme figurant ou publié sur le site internet babybook.ch, mais également quant aux conséquences de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur ce site.

La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, BHMédias SA n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de BHMédias SA s'agissant du contenu des petites annonces incluses dans les rubriques, ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour son contenu, licite ou illicite.

BHMédias SA ne garantit pas que l'accès au site internet babybook.ch ou à l'un de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.


b) Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisation du site internet babybook.ch est faite sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Lors de l'utilisation d'un quelconque service du site internet babybook.ch, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, toutes lois et réglementations en vigueur selon le droit suisse applicable, et à ne pas porter atteinte à tout tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer, ou tenter de diminuer, le bon fonctionnement de babybook.ch, les communications entre Membres ou tout autre service proposé sur babybook.ch. Il est également interdit à l'Utilisateur d'effectuer des actions sur le site internet babybook.ch qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site.

L'Utilisateur est responsable envers BHMédias SA de tout dommage de quelque nature que ce soit qu'il cause lors de l'utilisation du site internet babybook.ch.

L'utilisation d'information ou de tout type de contenu trouvé sur le site internet babybook.ch est entièrement sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Le contenu fourni par les Utilisateurs du site (commentaires, questions, messages dans les forums) est de l'entière responsabilité de son auteur et ne représente en aucun cas l'opinion de BHMédias SA ou une source d'information vérifiée.


IV. Modification du site internet babybook.ch et de ses services

BHMédias SA se réserve le droit de modifier ou résilier, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à quelque recours, réclamation ou prétention de quelque nature que ce soit à l'égard de BHMédias SA.

BHMédias SA se réserve le droit de modifier tout ou partie de la structure du site internet babybook.ch, temporairement ou de manière permanente à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à quelque recours, réclamation ou prétention de quelque nature que ce soit à l'égard de BHMédias SA.


V. Utilisation des services d'annonces, forums, blogs et autres

Lors de l'utilisation d'un quelconque service du site internet babybook.ch, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, toutes lois et réglementations en vigueur selon le droit suisse applicable, et à ne pas porter atteinte à tout tiers.

Tout Utilisateur qui entend poster une annonce ou un message visuel, audio, audiovisuel ou écrit sur le site internet babybook.ch doit préalablement devenir Membre dudit site internet.

Pour devenir Membre, l'Utilisateur devra transmettre des informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail etc.) et des informations techniques et/ou démographiques (lieu de résidence, adresse IP, date d'inscription, etc.).

Certaines données sont visibles par les autres visiteurs du site internet babybook.ch (annonces, pseudonyme, etc.). BHMédias attire l'attention de ses Membres sur l'importance de ne donner des informations personnelles à d'autres Utilisateurs qu'avec une grande précaution. BHMédias n'est aucunement responsable des données personnelles transmises à d'autres Utilisateurs.

a) Responsabilité de BHMédias SA

L'utilisation d'informations ou de tout type de contenu trouvés sur ce site est entièrement sous la responsabilité de l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de BHMédias SA ne puisse être recherchée s'agissant d'informations et des services proposés sur le site.

En aucun cas l'information fournie par le site internet babybook.ch ne peut remplacer la consultation directe d'un professionnel de la santé (médecin, diététicien, pharmacien, etc..), ni la prescription d'un traitement.

En ce qui concerne les annonces postées sur le site internet babybook.ch, BHMédias SA ne possède pas et ne s'occupe pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, BHMédias SA ne vérifie pas et n'assure pas la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur le site internet babybook.ch. Par conséquent, BHMédias SA décline toute responsabilité s'agissant des biens et des services proposés par les Membres publiant une annonce. BHMédias SA n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces.

S'agissant des messages visuels, audios, audiovisuels ou écrits postés par le biais de forums, blogs, etc., sur le site internet babybook.ch, BHMédias SA ne vérifie pas et n'assure pas leur qualité, leur sécurité, ou leur légalité. Par conséquent, BHMédias SA décline toute responsabilité s'agissant du contenu des messages visuels, audios, audiovisuels ou écrits publiés sur le site internet babybook.ch.

b) Responsabilité de l'Utilisateur

Lors de l'utilisation d'un quelconque service du site internet babybook.ch, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, toutes lois et réglementations en vigueur selon le droit suisse applicable, et à ne pas porter atteinte à tout tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer, ou tenter de diminuer, le bon fonctionnement du site internet babybook.ch, les transactions entre Membres, les annonces, les blogs, les forums ou tout autre service proposé sur le site internet babybook.ch.

Il est également interdit à l'Utilisateur d'effectuer des actions sur le site internet babybook.ch qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site.

c) Responsabilité du Membre

Lors de l'utilisation d'un quelconque service du site internet babybook.ch, le Membre s'engage à respecter les présentes conditions générales, toutes lois et réglementations en vigueur selon le droit suisse applicable, et à ne pas porter atteinte à tout tiers.

Le Membre est responsable des contenus des annonces et messages visuels, audios, audiovisuels ou écrits qu'il poste sur le site internet babybook.ch.

Le Membre est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenu qu'il communique sur le site internet babybook.ch.

Le Membre est conscient et accepte que BHMédias SA ne puisse pas visionner et contrôler les annonces et les messages des forums avant leur parution, et que BHMédias SA peut à sa seule discrétion refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fourni par le service.

En se connectant à son compte, le Membre s'oblige à :

1. Se conformer aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur en Suisse ;
2. Se conformer aux éventuelles conditions générales supplémentaires spécifiques à chaque rubrique ;
3. Donner des informations vraies et actuelles lors de son inscription et lors de l'utilisation du site internet babybook.ch ;
4. Communiquer à BHMédias SA toute modification de ses données personnelles et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son compte ;
5. Conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers, ni les partager avec un tiers ;
6. Ne pas tenir des propos injurieux, obscènes, pornographiques, pédophiles, offensant les bonnes mœurs, discriminatoires, calomnieux, attentatoires à l'honneur de tiers, incitant à la consommation de substances illicites, violents, racistes, ou misogynes, respectivement incitant à de tels comportements ;
7. Rester correct et courtois avec les autres Membres ;
8. Ne pas utiliser le site babybook.ch directement ou indirectement dans un cadre professionnel et commercial et ne pas proposer des rencontres à caractère vénal ;
9. Ne pas détourner les autres Membres du site internet babybook.ch vers d'autres sites ou services concurrents ;
10. Ne pas collecter, stocker et/ou diffuser des données personnelles provenant d'autres Utilisateurs ;
11. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'altérer les performances des services du site internet babybook.ch ;
12. Ne pas diffuser des informations sur des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs, ou contraire au chiffre 6. précité ;
13. Ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tout tiers (marques, brevets, droits d'auteur, etc.).

En postant une annonce, un message visuel, audio, audiovisuel ou écrit sur un forum, un blog ou autre service sur le site internet babybook.ch, le Membre certifie que les informations et les contenus sont :

1. Conformes aux présentes conditions générales et au droit suisse en vigueur ;
2. Conformes aux conditions générales idoines pour chaque rubrique concernée par le contenu/l'information ;
3. Vrais et actuels (obligation de communiquer toute modification à BHMédias SA) ;
4. Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
5. Non injurieux, obscènes, pornographiques, à caractère pédophile, offensant les bonnes mœurs, discriminatoires, calomnieux, attentatoires à l'honneur de tiers, violents, racistes, ou misogynes, respectivement incitant à de tels comportements ;
6. Non incitateur à la consommation de substances illicites ;
7. Non attentatoire à la propriété intellectuelle de tout tiers (marques, brevet, droit d'auteur, etc.) ;
8. Respectueux de la dignité d'autrui et non diffamatoire envers BHMédias SA;
9. Sans caractère professionnel et commercial ;
10. Sans écriture de type SMS (abrégés, phonétique).

En cas de non-respect de ces obligations, BHMédias peut prendre les mesures prévues au point XIV.

Si un Membre constate le non-respect de ces obligations par un autre Membre, il s'engage à en informer BHMédias SA.


VI. Service Newsletter

L'Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

Il peut s'en désinscrire en cliquant sur le lien en bas de la newsletter.



VII. Commandes et tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (Francs suisses), TVA au taux applicable comprise. Le prix au moment de la commande fait foi.

BHMédias SA peut, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément, et variables selon le nombre de fournisseurs, le poids et la taille du colis.

Le Membre est tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation du site internet babybook.ch.

Les produits (photos, abonnements, etc.) mis en vente sur le site internet babybook.ch font l'objet d'une commande par le Membre à l'aide d'un formulaire en ligne uniquement. BHMédias SA se réserve le droit de refuser toute commande d'un Membre avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.

La validation définitive de la commande est admise dès réception de l'Utilisateur du résumé de sa commande par e-mail (confirmation de commande). Toute commande passée par le Membre est due par ce dernier à BHMédias SA et non remboursable. Dès réception du paiement de la commande, le Membre recevra le produit commandé. Aucun envoi de commande n'est effectué avant réception dudit paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. BHMédias SA ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est dû à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au Membre.

BHMédias SA n'est en aucun cas responsable de la tenue des délais par les partenaires commerciaux. Cependant, BHMédias SA s'engage à informer le Membre de tout retard dans la livraison de la commande.

Toute annulation de commande ou réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par courrier recommandé à l'adresse indiquée sur le site dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Cette demande contiendra en outre les éléments suivants :
  • le produit commandé dans son emballage d'origine, non descellé, non usagé ou endommagé,
  • la facture ou une copie de la facture, et
  • la mention «annulation de commande».

L'envoi de ladite demande d'annulation ou réclamation et des éléments précités demeure aux frais de l'Utilisateur.

A défaut d'envoi de l'ensemble des éléments (demande, produit, facture, mention « annulation de commande ») dans le délai de 7 jours, BHMédias SA se verra dans l'impossibilité d'accepter l'annulation, respectivement la réclamation.


VIII. Propriété intellectuelle

Tout élément reproduit sur le site internet babybook.ch, de quelque nature qu'il soit (textes, photos, images, sons, vidéos, musiques, produits, logiciels, logos, marques, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle et la propriété exclusive de BHMédias SA, respectivement ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments sur le site internet babybook.ch est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BHMédias SA. Toute utilisation non autorisée de l'un des éléments du site internet babybook.ch entraînera des poursuites pénales et/ou procédures civiles et le paiement de dommages et intérêts.

Sauf dispositions légales applicables du droit suisse, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur un quelconque élément du site internet babybook.ch par le biais de la consultation et/ou de l'utilisation du site internet babybook.ch.

Les messages visuels, audios, audiovisuels, écrits, ainsi que tous les autres contenus sur média actuellement connu ou inconnu communiqués par le Membre sur le site internet babybook.ch doivent être libres de tout droit et sont transmis sur ledit site sous la seule et entière responsabilité du Membre.

Le Membre cède à BHMédias SA, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu et sans rémunération de quelque sorte que ce soit, tous les droits relatifs aux messages visuels, audios, audiovisuels, écrits, ainsi qu'à tous les autres contenus sur média actuellement connu ou inconnu qu'il communique sur le site internet babybook.ch, notamment les droits d'auteur, droits voisins et les droits à l'image.

Le Membre autorise gracieusement BHMédias SA pour une durée illimitée à utiliser les messages et contenus qu'il communique sur le site internet babybook.ch, sur média actuellement connu ou inconnu, seuls ou incorporés dans un autre contenu, sur tous les médias, en tout format, à titre commercial ou non commercial, dans le monde entier.


IX. Liens hypertextes

Sauf si le site tiers contient des informations et/ou contenus qui violent le point V.c) des présentes conditions générales, tout tiers est en principe autorisé à créer un lien depuis un site tiers vers le site internet babybook.ch, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre dans le navigateur.

Il est probable que le site internet babybook.ch contienne des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Utilisateur clique sur ces liens sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, BHMédias SA ne saurait être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes, ni pour le contenu des sites reliés par ces liens hypertextes, ni pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l'Utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible par le biais du site internet babybook.ch.


X. Cookies

BHMédias SA se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation du site internet babybook.ch ou de l'un de ses services, dans le but d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cependant s'y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.


XI. Protection des données

BHMédias SA traite les données personnelles en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

BHMédias SA est autorisée à :
  • Recueillir des données personnelles concernant l'Utilisateur et le Membre (nom, prénom, adresse, etc.), notamment lors de son inscription sur le site internet babybook.ch ;
  • Informer les instances judiciaires le cas échéant ;
  • Traiter la gestion de ses relations dans un sens large avec les Utilisateurs et Membres du site internet babybook.ch sur la base des données personnelles recueillies ;
  • Analyser à des fins de recherches et de statistiques les données précitées ;
  • Publier ou transmettre les données précitées à des tiers sous couvert d'anonymat.

BHMédias SA s'efforce de sauvegarder la confidentialité des communications de données par internet. Les données du Membre, respectivement de l'Utilisateur, ne seront transmises à des tiers qu'avec son consentement, sous réserve des cas suivants :
  • Le Membre participe à un concours avec un partenaire sur le site internet babybook.ch et un lot doit lui être remis par le même partenaire ;
  • En cas de prescription légale, de demande officielle ou d'enquête administrative auprès des autorités compétentes, en particulier lorsque le Membre ou l'Utilisateur ne se soumet pas à ses obligations mentionnées dans les présentes conditions générales ;
  • Le comportement du Membre, respectivement de l'Utilisateur concerné enfreint les conditions générales ou un autre Membre a été lésé lors d'une transaction.

En aucun cas BHMédias ne vend les données de ses Membres à des tiers, sauf en cas de consentement exprès. BHMédias SA recommande aux Membres de n'introduire leur adresse e-mail que dans les champs prévus à cet effet.

BHMédias SA rappelle que les Utilisateurs du site internet babybook.ch peuvent voir sur ledit site certaines informations sur les Membres, soit leur date d'inscription, leur canton de résidence et leurs annonces, à l'exception des annonces pour adultes (érotique, armes, rencontre, etc.).

En postant des annonces ou messages, sous quelque forme que ce soit, sur le site internet babybook.ch, le Membre est conscient que des tiers, Membres du site internet babybook.ch ou non, peuvent rassembler des données le concernant et que BHMédias SA n'est aucunement responsable de l'utilisation qui serait faite par ces tiers et des conséquences en résultant.

L'Utilisateur accepte que le transfert de données par internet ne puisse être absolument sécurisé. BHMédias SA ne pourra donc être tenue responsable de problèmes lors d'un transfert de données par Internet, comme la perte de données ou le piratage par un tiers, Membre du site internet babybook.ch ou non.

Tout Membre peut demander par écrit (lettre signée) la consultation des données personnelles le concernant en se conformant à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et en justifiant son identité. Il s'engage à se soumettre à la procédure interne prévue par BHMédias SA pour une telle demande.


XII. Publicité

BHMédias SA se réserve le droit de diffuser des contenus publicitaires sur son site internet babybook.ch.

La publicité présente sur le site internet babybook.ch est optimisée par une société tierce grâce à la collecte et au traitement anonymes de données obtenues par le biais de cookies et concernant le comportement d'utilisation du site internet babybook.ch par l'Utilisateur (p. ex. comment l'Utilisateur navigue, les sous-pages de l'offre Internet visitées, les bannières publicitaires sur lesquelles l'utilisateur clique, etc.) et déterminée en fonction d'intérêts projetés.

Cependant, de nombreuses données relatives à l'utilisation sont sauvegardées de façon anonyme afin d'empêcher qu'une identification personnelle ne soit possible.


XIII. Statut de Membre et confidentialité des données d'accès

Le statut de Membre n'est pas transmissible ou transférable.

Les données d'accès, soit l'identifiant et le mot de passe pour accéder aux services du site internet babybook.ch, sont personnelles, confidentielles et intransmissibles. Il est donc interdit de les dévoiler à un tiers ou de les céder. Le Membre demeure seul responsable de ces données.

BHMédias SA ne peut être tenue responsable de l'utilisation par un tiers en possession des données d'accès du Membre.

Le Membre a l'obligation d'informer sans délai BHMédias SA de toute utilisation non autorisée de ses données d'accès.


XIV. Désactivation, suspension ou suppression de compte

Chaque Membre peut désactiver son compte sans frais, sans motif et à tout moment en passant par le formulaire de contact disponible sous la rubrique « contact » du site internet babybook.ch.

En tout temps, BHMédias SA peut à sa seule discrétion adresser un avertissement à un Membre ou un Utilisateur, suspendre temporairement ou supprimer le compte d'un Membre, une annonce ou tout autre type d'information sur le site qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation et/ou les autres règlements émis par BHMédias SA.

La suspension, la suppression ou la désactivation du profil d'un Membre ne donnent droit à aucune prétention quelle qu'elle soit.

Dans le cadre de la désactivation, suspension, suppression du compte d'un Membre, les contenus et informations publiés par le Membre peuvent être effacés et BHMédias SA ne saura être tenue responsable.




XV. Transfert des droits et obligations à des tiers

BHMédias SA se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de ces conditions générales.


XVI. Le désaccord entre Membres et/ou Utilisateurs

BHMédias SA n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre Membres et/ou Utilisateurs.



XVII. Conformité aux lois suisses

L'Utilisateur et le Membre s'engagent à se conformer en tout temps aux lois suisses dans le cadre de l'utilisation du site internet babybook.ch et de ses différents services.


XVIII. For et droit applicable

Les présentes conditions générales, de même que tout litige entre un Utilisateur et BHMédias SA, sont soumis au droit suisse.

En cas de litige, le for est à Thônex, siège de BHMédias SA.


Conditions générales établies par l'étude FBT Avocats